Conditions générales de vente
Préambule
Le site est la propriété de American Dreams Déco, représenté par M. LAGARDE Arnaud en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre American Dreams Déco et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. American Dreams Déco confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de son règlement. Par conséquence, la commande n’est prise en charge et validée, qu’après réception du chèque ou du virement bancaire, si celle-ci n’a pas été réglée par CB ou Compte Paypal.
American Dreams Déco se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3. Livraison
Après confirmation de commande, AMERICAN DREAMS DECO s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur, selon l’article L.121-20-3 du Code de la consommation. Délai de livraison au plus tard sous 30 jours, lorsqu’aucun délai n’a été fixé par le commerçant.
La livraison effectuée par LA POSTE en Colissimo suivi ou Lettre MAX en France Métropolitaine.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire du service de livraison de la Poste
La livraison hors France métropolitaine est possible. Un contact avec AMERICAN DREAMS DECO devra être établi en amont afin de déterminer les frais de livraisons vers la destination choisie.
Après accord, une facture paypal sera envoyée à l’acheteur pour règlement.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.
4. Rétractation
Vous avez 14 jours francs à compter de la livraison des articles pour faire valoir vos droits à rétractation.
La décision de rétractation doit être notifié par ECRIT dans les 14 jours.
Pour le remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s), intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante :
AMERICAN DREAMS DECO
ARNAUD LAGARDE
403 D, chemin du château d’eau
73520 SAINT BERON
FRANCE
En cas d’exercice du droit de rétractation, American Dreams Déco est tenu au remboursement des sommes versées par le client selon l’article L121-20 du Code de la consommation.
Le remboursement est dû dans un délai de 14 jours à réception de l’article retourné
5. Echange de l’article
En cas d’échange, renvoyer en Colissimo, le(les) article(s) neuf(s) de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante :
AMERICAN DREAMS DECO
ARNAUD LAGARDE
403 D, chemin du château d’eau
73520 SAINT BERON
FRANCE
AMERICAN DREAMS DECO procédera à l’échange de l’article souhaité (envoyé en Colissimo) seulement après réception du colis de l’article à échanger et après vérification de l’état de l’article réceptionné. (Article non endommagé)
AMERICAN DREAMS DECO se réserve le droit, de refuser cet échange, si l’article n’a pas été rendu en “bon état”
Après 15 jours, à compter de la date de réception, le(s) article(s) ne seront, ni repris, ni échange(s), ni remboursé(s)
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Des frais de port et d’emballage s’appliquent à toute commande, sur une base forfaitaire :
Pour toute les commandes inférieures ou égales à 9.50 € = 2.90€
Pour les commandes supérieures à 9.50€ et jusqu’à 30€ = 6.95€
Pour les commandes supérieures à 30€ et jusqu’à 100€ = 8.95€
Pour les commandes supérieures à 100€ et jusqu’à 200€ = 10.95€
Au delà de 200€ = 12.95€
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AMERICAN DREAMS DECO
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, via PAYPAL
Le paiement s’effectue par chèque bancaire ou par virement bancaire.
Par ailleurs, AMERICAN DREAMS DECO se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
Pour l’application des présentes et de ses suites, AMERICAN DREAMS DECO a fait déclaration de domicile en son siège social.
Tous les litiges relatifs à une commande passée sur le site, à la validité des présentes conditions, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de Chambéry (73) compétents dans les conditions de droit commun.
9. Garantie
AMERICAN DREAMS DECO vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS. Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1641 et suivants du Code Civil).
Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire à compter de la découverte du défaut caché,
art.1648 du code civil “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.”
Le client bénéfice également de la garantie légale de conformité article L211 – 4 et suivants du Code de la consommation
Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au N° de tél : 06 16 98 41 66 par mail à contact@www.american-dreams-deco.com.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de AMERICAN DREAMS DECO. De plus, AMERICAN DREAMS DECO s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
• IDENTIFICATION
Dénomination : LAGARDE
Site : AMERICAN DREAMS DECO
Nom responsable : M. LAGARDE Arnaud
Siège social : 403 D, chemin du château d’eau
Code postal : 73520
Ville : SAINT BERON
Pays : FRANCE
Téléphone : +33 6 16 98 41 66
E-mail : contact@www.american-dreams-deco.com
Site web : https:// www.digital.american-dreams-deco.com/
Siret : RCS CHAMBERY 813 506 912 00019
Code APE/NA : 4791A
Dernières mises à jour des Conditions Générales de Vente : 07 novembre 2017
